[Marché Gris] Pourquoi ne pas faire payer maintenant à chaque Français sa part de la dette publique ?

Voici un billet écrit originellement pour Marché gris, en réponse à un article de Challenges dont la démarche m’avait paru absurde.

On estime à 30 000 euros le montant de la dette publique française par habitant. A quoi bon se poser la question si ce n’est pour se demander : pourquoi ne pas régler dès maintenant l’addition ?

Le montant – évidemment approximatif – de 30 000 euros s’obtient en divisant par le nombre d’habitants (65,8 millions au 1er janvier 2013) le montant total de la dette publique française (1 870,3 milliards d’euros fin mars 2013). Peut-on, sur cette base, envisager de faire payer à chaque Français sa part de la dette ?

C’est problématique, car même hors contexte de crise, 30 000 euros reste une somme importante : cela représente 1/5 du patrimoine moyen d’un français, estimé à 150 200 euros. Et il faut ajouter que ce qu’on appelle la dette publique est l’ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français. Une diversité qui pose la question de la juste répartition.

En outre, faire payer les Français sans recourir à des réformes structurelles revient, pour le gouvernement, à reprendre sa respiration avant de repartir de contracter de nouveaux emprunts. Pour rappel : la dette publique représentait 663,5 milliards d’euros à la fin de 1995, soit 55,5 % du PIB, et elle atteindra vraisemblablement 1 950 milliards d’euros en 2014, soit 95,1 % du PIB. A ce rythme-là, c’est peu de dire que la dette publique augmente. Et sur 20 ans, on peut penser que cette explosion n’est pas qu’un simple ajustement conjoncturel, mais bien un problème structurel. Dès lors, rembourser immédiatement la dette sans toucher à la structure même de l’administration, ce serait donner un blanc-seing à ce système défaillant.

Il faut également tenir compte de l’effet d’éviction, ou plutôt du double effet d’éviction : à l’emprunt dans un premier temps, au remboursement dans un second temps. L’argent des Français utilisé pour rembourser la dette publique pourrait en effet être investi (et de tels investissements, eux, généreraient du profit).

Si on remboursait la dette dès maintenant, ce serait autant d’argent qui ne pourrait pas être utilisé autrement, pour des choix plus productifs. Or, 2/3 de la dette française étant détenue par des créanciers étrangers, ces capitaux ne profiteraient majoritairement pas à des acteurs nationaux. A contrario, un remboursement étalé dans le temps permettrait d’investir par ailleurs et de payer la note grâce aux bénéfices dégagés. Un entrepreneur qui se sert de ce capital pour fonder une PME florissante sera en effet bien plus profitable à l’économie, par un effet de levier, que s’il avait consacré directement ce capital au remboursement de la dette.

L’endettement peut être profitable s’il permet un investissement lui-même profitable. Il y a donc une forme de spéculation dans le maniement de la dette : un investissement dont les bénéfices sont inférieurs aux intérêts d’emprunt se traduit par une perte pour l’emprunteur. C’est aussi pour cela que la dette ne doit pas servir à couvrir des dépenses de fonctionnement de l’État, car aucun bénéfice ne saurait en ressortir.

Il y a aussi un enjeu éthique, notamment dans le cas de l’argent « public » utilisé pour la construction d’infrastructures durables. Une autoroute par exemple est faite pour durer plusieurs dizaines d’années, et il peut sembler légitime d’étaler son paiement sur plusieurs années, et de faire ainsi peser son coût sur plusieurs générations, qui bénéficieront toutes de son utilisation. Vu sous cet angle, un remboursement immédiat ne serait pas forcément une bonne chose.

On voit que le problème de la dette publique française ne se résume pas à un problème comptable. Peut-être le vrai scandale en réside-t-il dans le fait qu’au-delà d’un certain seuil d’endettement, toutes les solutions envisagées sont relativement insatisfaisantes. La vraie question n’est donc pas de savoir comment payer la dette, mais quelles réformes structurelles envisager pour n’y plus voir un mode de financement ordinaire.

[Marché Gris] Pourquoi ne pas faire payer maintenant à chaque Français sa part de la dette publique ?

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